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 | | DOSSIER | | Réforme de la taxe professionnelle : ce qui va changer en 2010.
La CCI de Limoges a récemment organisé une conférence sur le thème de la réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur les entreprises.
Pourquoi cette réforme ?
> alléger la charge fiscale pesant sur les entreprises
> lutter contre les délocalisations
> dynamiser leurs investissements
> simplifier à terme les démarches de l'usager professionnel
> pérenniser les ressources des collectivités
Ce qui change
La taxe professionnelle est remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET) composée de :
> La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) concerne les entreprises exerçant à titre habituel une activité professionnelle non salariée, dans un but lucratif. Les taux sont votés par les communes et EPCI dès 2010
> La Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises (CVAE) touche les entreprises ayant une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 €.
Une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux est créée concernant les secteurs de l'énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications.
Estimez votre imposition grâce au simulateur
Le gouvernement a mis en place un site Internet permettant d’évaluer les effets de la réforme de la taxe professionnelle et calculer la CET à partir de données simples (Chiffre d'affaires et Valeur ajoutée) et de l’avis de taxe professionnelle 2009.
www3.finances.gouv.fr
Impact de la réforme
Les petites entreprises devraient être les grandes gagnantes de ce nouveau dispostif : presque 2 millions d'entreprises réalisant moins de 1 million d'€ de chiffre d'affaires feront un gain de 49 % par rapport à leur imposition précédente.
dossier mis en ligne le 16/3/10
Lien : Pour en savoir plus, consulter le site gouvernemental
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