Santé-sécurité
Le document unique, pour mieux maîtriser les enjeux liés à la santé et la sécurité dans l'entreprise

Evaluer les risques professionnels

Anticiper les risques dans l'entreprise

La CCI de Limoges et de la Haut-Vienne participe activement à la prise en compte par les entreprises des enjeux liés à la santé et la sécurité et met à disposition des informations et des fiches pratiques sur des thèmes comme :

 

  • la formation à la sécurité pour les nouveaux embauchés
  • l’affichage obligatoire
  • les numéros d’urgence et les consignes de sécurité
  • les vérifications périodiques obligatoires
  • le plan de prévention et le permis de feu
  • le protocole de sécurité chargement/déchargement
  • les registres de sécurité
  • la conduite des chariots élévateurs

Document unique d'évaluation des risques professionnels

L’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise.



Conformément aux différents textes européens et français, l'employeur a obligation de transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques depuis le décret du 05 novembre 01.

 

 
L'évaluation des risques se fonde sur :

 

 

  • la connaissance des risques dans une approche globale,
  • leur évaluation et l'adaptation permanentes des moyens techniques et organisationnels de prévention à mettre en place.

La participation des salariés et de leurs représentants est indispensable pour l'évaluation des risques
La réglementation ne prévoit aucun document « type » mais il doit nécessairement prendre la forme d’un support unique qui peut être aussi bien un document papier que numérique.

 

Le référent sécurité

Depuis le 1er juillet 2012, l'employeur, quelle que soit la taille et le secteur de son entreprise, doit désigner un référent en santé et sécurité du travail.

 

Ce référent peut être :
 

  • un salarié compétent et volontaire impliqué en matière de  santé sécurité (par exemple : membre de CHSCT, délégué du personnel, responsable santé sécurité, ou tout autre salarié qui sera formé en santé sécurité ..)
     

 Ou à défaut, (notamment pour les petites entreprises)

  • soit un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) appartenant à un service de santé au travail interentreprises;
  • soit un IPRP enregistré auprès de la DIRECCTE,

Consulter la liste
 

  • soit un un organisme de prévention (OPPBTP, ARACT, CARSAT)

 

Ce référent externe est tenu à une obligation de confidentialité et doit respecter notamment les secrets de fabrication.