Immobilier

Le crédit immobilier

Objectifs
  • Calculer l’enveloppe financière du client
  • Acquérir la maîtrise des différentes méthodes de financement
  • Connaître les aspects liés aux dispositifs de financement et savoir expliquer les différentes phases de mise en place d’un prêt
  • Savoir établir une étude financière complète
Durée
2 jours
Coût
500 € nets de taxes
Date

Session 2018 - 1 : le 25, 26 avril 2018

Lieu
CCI Brive, Guéret, Limoges
Programme
  • Introduction
    • Environnement du marché immobilier français (quelques chiffres sur le logement en France, l’immobilier résidentiel, l’immobilier locatif, les différentes opérations immobilières finançables).
 
  • Définition du crédit immobilier
    • Présentation des caractéristiques des prêts immobiliers à taux fixe, à taux variable, à taux révisable (notions de caps ou butoirs).
 
  • Capacités
    • Capacité juridique (pour emprunter), 
    • Capacité bancaire (FCC, FICP), 
    • Capacité financière (ratios de solvabilité, taux d’endettement, notion et calcul du reste à vivre).
 
  • Incidences des régimes matrimoniaux sur les emprunteurs (biens communs, biens propres).
 
  • Les différents types de prêts immobiliers
    • Le prêt à taux zéro (PTZ)
    • Le prêt conventionné
    • Le prêt à l’accession sociale (PAS)
    • Le prêt relais
    • Les prêts fonds propres
    • Les prêts immobiliers accordés aux SCI
 
  • Les garanties liées au crédit immobilier
    Différences entre garanties réelles et garanties personnelles

    • L’hypothèque (classique, rechargeable)

    • Le privilège du prêteur de deniers

    • Le cautionnement mutuel par un organisme spécialisé

 
  • Les assurances liées au crédit immobilier

    • Les obligations de la banque

    • La fiche standardisée d’information

    • Assurance groupe ou individuelle

    • La garantie décès

    • La garantie invalidité

    • La garantie incapacité temporaire de travail

    • La garantie perte d’emploi

    • Différence de coût entre une ADI calculée sur le capital initial ou sur le capital restant dû.
 
  • Le coût total du crédit immobilier (notions du TAEG, du taux de l’usure)
 
  • La mise en place du crédit immobilier
    • Remise d’une fiche standardisée (liste et contenu des informations, cadre juridique) ; obligation de mise en garde.
    • Contrôle de la solvabilité de l’emprunteur
    • Envoi d’une offre préalable, contenu de l’offre, validité de l’offre et acceptation de l’offre.
    • Le déblocage des fonds ; franchise totale ou partielle
    • Principe des intérêts intercalaires 
    • Principe de lissage de plusieurs prêts immobiliers
    • Clauses abusives d’un prêt immobilier

 

  • Le remboursement du crédit immobilier
    • Les modalités de remboursement
    • Le remboursement par anticipation (total ou partiel)
    • La renégociation du prêt immobilier
    • Les indemnités de remboursement anticipé

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