Immobilier

Tracfin : le blanchiment et le secteur de l'immobilier

Objectifs
  • Maîtriser le cadre réglementaire de la lutte contre le blanchiment d'argent
  • Identifier l'ensemble des facteurs de risque de blanchiment
  • Construire un dispositif de lutte contre le blanchiment
  • Remplir le formulaire de déclaration de soupçon avec l'analyse de risque
Public
  • Agents  immobiliers, 
  • Négociateurs
  • Collaborateurs 
Durée
2 jours
Coût
500 € prix net de toutes taxes
Date

Session 2018 - 1 : le 24 janvier 2018, 01 février 2018

Session 2018 - 2 : le 13, 20 septembre 2018

Lieu
CCI Brive, Guéret ou Limoges
Programme

Introduction

Mondialisation des échanges
Libéralisation des capitaux
Les activités économiques souterraines
Le refinancement d’activités illicites
La lutte contre le blanchiment par l’imperméabilité des acteurs de l’économie


  • Le blanchiment 
    • Définition juridique
      • Définition purement juridique (évolution de l’incrimination)
      • Traduction et exemples pratiques (le problème de la prescription notamment… vote du 17/02/2017)
    • Evolution historique
      • L’impulsion européenne
      • La volonté internationale (ONU et GAFI)
      • La fermeté française (la généralisation de l’incrimination)
    • Les sanctions propres au blanchiment
      Le code pénal les peines principales, la majoration de l’amende, l’explosion des confiscations

 

  • La lutte contre le blanchiment dans le secteur de l’immobilier
    • Le cadre juridique européen et français
      • La Loi Hoguet (1°, 2°, 4°, 5° et 8° de l’article 1er de la Loi n°70-9 du 02 janvier 1970)
      • Les directives européennes et ordonnances françaises
      • Le code monétaire et financier (8° de l’article L 561-2 du CMF)
      • DGCCRF et TRACFIN
      • Les obligations des acteurs de l’immobilier (mesures de vigilances, déclaration de soupçon et sa confidentialité, non-exécution de l’opération, conservation des documents).
    • Les sanctions des acteurs de l’immobilier
      • La commission nationale des Sanctions
      • Les sanctions proprement dites
      • Le rapport de 2015
    • La nécessaire mise en place de procédures internes dans les professions immobilières recommandées par la DGCCRF

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