Immobilier

Immobilier et environnement : étangs et assainissement autonome

Objectifs

Vendre un plan d’eau administrativement irrégulier, c’est exposer à terme le nouveau propriétaire à un risque administratif coûteux.  

Durée
1 jour
Coût
250 € prix net de toutes taxes
Date
Nous consulter pour connaître les prochaines dates.
Lieu
CCI Brive, Guéret ou Limoges
Programme
  • Réglementation applicable aux plans d’eau, 
  • Connaissances des cas de non-conformité administrative du plan d’eau, 
  • Optimisation en qualité de l’information à transmettre à l’acheteur.
  • Réglementation applicable à l’ANC (autorisation de l’ANC, contrôle), 
  • Conséquences pratiques des règles pour l’acheteur et le vendeur.