Immobilier

Immobilier et environnement : étangs et assainissement autonome

Objectifs

Comprendre les règles et obligations administratives relatives aux étangs et assainissements autonomes

Public
  • Agents  immobiliers, 
  • Négociateurs
  • Collaborateurs 
Durée
2 jours
Coût
500 € prix net de toutes taxes
Date

Session 2018 - 1 : le 18, 25 mai 2018

Session 2018 - 2 : le 11, 18 décembre 2018

Lieu
CCI Brive, Guéret ou Limoges
Programme
  • Réglementation applicable aux plans d’eau, 
  • Connaissances des cas de non-conformité administrative du plan d’eau, 
  • Optimisation en qualité de l’information à transmettre à l’acheteur.
  • Réglementation applicable à l’ANC (autorisation de l’ANC, contrôle), 
  • Conséquences pratiques des règles pour l’acheteur et le vendeur.