Immobilier

Urbanisme règlementaire et opérationnel

Objectifs

La formation continue des agents immobiliers ou autres professionnels relevant de la loi Hoguet a pour objectif la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de la profession.
 

  • Identifier et comprendre les règles d’urbanisme et les pratiques de l’urbanisme opérationnel.
  • Savoir reconnaître les procédures d’évolution des documents d’urbanisme afin d’éviter les blocages administratifs
  • Connaître les nouvelles orientations légales en matière d’urbanisme et aborder les premiers effets / premières conséquences.
Public
  • Les titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l'article 1er du décret du 20 juillet 1972 ou lorsqu'il s'agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire.

  • Les personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970  qui assurent la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau.

  • Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte de ce dernier.

Durée
2 jours
Coût
500€ Nets de taxe
Date

Session 2017 : le 28 novembre 2017, 05 décembre 2017

Lieu
CCI Brive, Guéret ou Limoges
Programme
  • Les modifications apportées par la loi A.L.U.R.
    • La suppression du COS (quel impact pour quels projets, les procédures d’évolution,…)
    • Le coefficient de biotope
    • Le PLU Intercommunal
    • La réforme du SCOT
    • L’enquête publique
       
  • Le document informatif
    Le certificat d’urbanisme A et B : procédure, compétence territoriale, portée juridique, instruction, délais, CU tacite, recours, sursis à statuer…
     
  • Les autorisations individuelles d’urbanisme
    • Le permis de construire
    • Le permis de démolir
    • Le permis d’aménager et la déclaration préalable (pétitionnaire, dépôt, instruction, recours, sursis à statuer….)
       
  • La réforme de 2005/2007
    La simplification et l’uniformisation des procédures, le champ d’application des autorisations
     
  • Réforme de la fiscalité de l’urbanisme
     
  • Le contentieux du permis de construire et des autres autorisations d’occupation du sol (le contentieux administratif de la légalité, le contentieux judiciaire)
     
  • Le lotisseur (déclaration préalable ou permis d’aménager ?)

 

Méthodes pédagogiques
• Apports théoriques
• Etude de cas et mise en situation à partir du vécu des participants
• Travail sur formulaires et documents

Modalités d'évaluation : Remise d'une attestation de suivi de stage - Attestation de formation obligatoire

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