Ressources humaines

Formation juridique des IRP

Objectifs
  • Acquérir les bases juridiques du fonctionnement et de l’organisation du Comité d’entreprise (ou de la délégation unique du personnel) pour l’ensemble des missions qui lui appartiennent dans le cadre des attributions de la loi
Public

Membres du CE ou de la Délégation Unique du Personnel

Durée
2 jours
Coût
660 € prix nets de toutes taxes
Date

Session 2018 - 1 : le 26, 27 avril 2018

Lieu
Brive, Guéret ou Limoges
Programme
  • Le Comité d’entreprise ou la Délégation Unique du Personnel
    • Organisation générale de la DUP (le cas échéant)
    • La composition du CE
    • L’organisation interne, la répartition des postes
    • Les réunions du CE
    • Moyens matériels
    • Moyens financiers, la gestion des budgets
    • Le statut des membres du CE
    • Le CE dans ses missions économiques
    • Le recours aux experts
    • Les informations et consultations du CE
    • Le CE dans ses missions sociales et culturelles

  • Les délégués du personnel dans la délégation unique du personnel
    • Les rôles et les missions des membres de la délégation unique du personnel
    • Les réunions de DP
    • Les missions subsidiaires (en absence de CHSCT)

  • Le CHSCT
    • La composition du CHSCT
    • L’organisation pratique du CHSCT
    • Rôle et missions du CHSCT
    • Les réunions du CHSCT
    • La question du droit de retrait

  • Le délégué syndical ou le représentant de la section syndicale
    • La désignation du délégué syndical
    • Rôle et missions du délégué syndical
    • La désignation du représentant de la section syndicale
    • Rôle et missions du représentant de la section syndicale

Méthodes pédagogiques
Exposés en salle avec apports de documents, de sources documentaires et d’exemples pratiques, temps de réflexion en commun et recherche d’applications pratiques


Formateur(s)
Consultants et professionnels en entreprise possédant l'expérience dela formation. Ilsillustrent et enrichissent ainsi par leur pratique les concepts présentés