Mallette du dirigeant - Agefice

Manager l'activité professionnelle des salariés en intégrant le droit du travail

Objectifs
  • Appréhender la législation et la réglementation du droit du travail pour l’établissement du contrat de travail
  • Veiller au respect des responsabilités d’employeur en matière de santé et de sécurité au travail
  • Manager sans harceler ni discriminer
  • Gérer les ruptures du contrat de travail
Public
  • Dirigeants d'entreprises non salariés
  • Conjoints collaborateurs
  • Entreprises de moins d'un an d'existence
Durée
2 jours
Coût
700 € nets de taxes
Date

Session 2 : le 22, 23 janvier 2018

Lieu
CCI Formation - 11, rue Philippe Lebon - Limoges
Programme
  • Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche
    • Connaître les formes de contrats possibles et les distinguer des contrats voisins:
      • CDI, CDD, contrats aidés
      • Sous-traitance ; Portage salarial
      • Stage (depuis la loi sur l'égalité des chances)
      • Travail temporaire
  • Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant les erreurs
    • Respecter les clauses obligatoires
    • Rédiger avec soin les clauses de souplesse : mobilité géographique ; objectifs; télétravail
    • Maîtriser les clauses sensibles telles : non-concurrence, dédit formation
    • Gérer la période d'essai avec vigilance

  • Rédiger et gérer les contrats à temps partiel depuis la Loi de Sécurisation de l'Emploi
    • Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition…)
    • Modifier la répartition des horaires à temps partiel

  • Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants
    • Distinguer modifications du contrat ou des conditions d'exécution du contrat
    • Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération
    • Mettre en œuvre une période de mobilité volontaire externe sécurisée
    • Respecter les procédures et rédiger les avenants
    • Tirer les conséquences du refus du salarié

  • Conclure et gérer le CDD et le contrat d'intérim en toute sécurité juridique
    • Utiliser les motifs et les durées en toute légalité
    • Tenir compte de la surcotisation chômage en cas de CDD courts
    • Renouveler ou enchaîner les CDD/intérim
    • Gérer au quotidien des intérimaires ou CDD et la fin de contrat
    • Se prémunir des risques de requalification

  • Fixer et évaluer les objectifs dans le respect du contrat de travail

  • Veiller au respect des responsabilités d'employeur en matière de santé au travail

  • Manager sans harceler ni discriminer

  • Exercer le pouvoir disciplinaire et sanctionner les comportements fautifs

  • Gérer les ruptures du contrat de travail
    • Connaître les différents modes de départs possibles (démission, licenciement, rupture conventionnelle) et leurs conséquences.
    • Connaître les règles et procédures à respecter

  • Cas pratique et analyse.