International

Déclaration d’échanges de biens intracommunautaires

Objectifs

Respecter les obligations déclaratives statistiques dans les échanges à l’intérieur de l’Union Européenne.

Public

Tout collaborateur des services administratifs export

Durée
1 jour
Coût
330 € prix nets de toutes taxes
Date
Nous consulter pour connaître les prochaines dates.
Lieu
Brive, Guéret ou Limoges
Programme
  • Définition des flux à déclarer
  • Mouvements non taxables
  • Mouvements devant figurer sur la DEB
  • Mouvements à exclure de la déclaration
  • Support de l’information
  • Déclaration de la DEB sur le WEB
  • Niveaux d’obligation
  • Informations à déclarer
  • Régime de l’entrepôt
  • Flux physiques
  • Flux fiscaux
  • Informations reprises sur la CA3
  • Sanctions en cas de non-respect des obligations
  • Obligation depuis le 01-01-2010 : La DES (Déclaration Européenne de Services)
  • Apports méthodologiques
  • Applications sur cas réels
  • Remise d’un support récapitulatif
  • Remise de la check-list reprenant la méthodologie

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