Formalités apprentissage
Toutes les aides financières pour les entreprises employant un apprenti

S'informer sur les aides financières

Les primes régionales à l'apprentissage

  • Les bénéficiaires : Les aides sont versées aux employeurs qui concluent un contrat d’apprentissage à compter du 1er juillet 2016, à l’exclusion des employeurs publics. Le lieu de travail de l’apprenti(e) doit être situé en Limousin.
     
  • Le dispositif
    • Une prime annuelle de 1000 € pour les entreprises de moins de 11 salariés
    • une aide au recrutement d'apprentis de 1000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés
 

Aide "TPE jeunes apprentis"

Depuis le 1er juin 2015, toute entreprise de moins de 11 salariés qui embauche un jeune de moins de 18 ans en apprentissage bénéficie d’une aide de 4 400 € au titre de la première année du contrat. (décret n° 2015-773 du 29 juin 2015, JO n° 0149 du 30 juin 2015)

L’aide « TPE jeunes apprentis » est ouverte aux recrutements en contrat d’apprentissage intervenus depuis le 1er juin 2015. Elle doit permettre de développer les recrutements d’apprentis préparant un CAP, un baccalauréat ou un brevet professionnel.

 

 

Une aide réservée aux TPE embauchant des apprentis mineurs

Les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d’une aide forfaitaire de l’État pour le recrutement en contrat d’apprentissage, à compter du 1er juin 2015, de toute personne âgée de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat. 

A noter

Il faut être très vigilant sur les critères d’appréciation de l’effectif de l’entreprise au moment de la demande de l’aide. 

Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs déjà existants :

  • prime à l’apprentissage d’un montant minimum de 1 000 € dans les entreprises de moins de 11 salariés, 
  • aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire d’un montant minimum de 1 000 € dans les entreprises de moins de 250 salariés, crédits d’impôts et CICE.

 

 

Une aide de 1 100 € par trimestre pendant la première année

L’aide est attribuée dans la limite des 12 premiers mois d’exécution du contrat d’apprentissage, à raison de 1 100 € par trimestre, soit 4 400 € sur un an.

 

Elle est versée à l’échéance de chaque période de trois mois d'exécution suivant le début du contrat dès lors qu’il est enregistré auprès d’une chambre consulaire (C. trav., art. L. 6224-1) et que l’employeur justifie, au moyen d’une attestation, de la poursuite de son exécution.


En cas d’interruption du contrat au cours d’une des périodes de trois mois, l’aide est versée au prorata des jours d’exécution du contrat attestés par l’employeur. L’aide n’est pas due lorsque le contrat d’apprentissage est rompu au cours de la période de libre rupture du contrat de deux mois (C. trav., art. L. 6222-18).

 

Le bénéfice de l’aide est conditionné à la transmission par l’entreprise des informations nécessaires sur le portail de l’alternance www.alternance.emploi.gouv.fr.

 

Une aide gérée par l’ASP

 

L’employeur aura accès sur ce site à une demande d’aide préremplie. Les informations qui sont requises doivent être transmises dans un délai maximum de six mois après le début de l’exécution du contrat. Elles sont ensuite adressées à l’Agence de service et de paiement (ASP) qui gère l’aide et peut ensuite enclencher les versements. L’ASP gère les attestations dématérialisées de poursuite du contrat qui doivent être transmises au plus tard dans un délai de six mois suivant l’échéance de chaque période de trois mois glissants, faute de quoi l’aide ne sera pas versée.

Le décret précise que lorsque les informations nécessaires pour bénéficier de l’aide ne sont pas disponibles ou ne correspondant pas aux termes du contrat d’apprentissage, l’employeur peut adresser une demande de prise en charge directement à l’ASP.

 

Accéder au portail de l'alternance pour en savoir plus



Crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est limité à la première année du cycle de formation (et non plus pour la durée totale du contrat) et pour les seuls apprentis préparant un diplôme inférieur ou égal à bac + 2. Son montant est de 1 600 € par an et par apprenti dans le cas général. (2 200 € par an dans certains cas, notamment pour l’embauche de travailleurs handicapés)

 

Plus d’informations sur le site service public



Aide pour les apprentis en situation de handicap

Pour faciliter l'accès à l’apprentissage des personnes en situation de handicap, sans limite d’âge et de durée, des aides sont mobilisables pour l'apprenti et pour les entreprises.

Ces aides et moyens financés par l’Agefiph, viennent en complément des aides à l'apprentissage du gouvernement.

 

Les conditions

Les apprentis doivent être bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) ou en voie de l’être.

Les employeurs doivent relever du secteur privé et ne pas relever d’accord agréé par l’Etat relatif à l’emploi des personnes handicapées (accord d’entreprise, groupe ou branche)

Consulter l'article L5212-13 du code du travail

 

Aides au recrutement et à l’intégration 

  • Aide à l’entreprise : entre 1 000 € et 7 000 €, versée pour la signature d’un contrat d’apprentissage
  • Aide à la personne : entre 1 000 € et 3 000 €, versée pour la signature d’un contrat d’apprentissage
  • Aide à la pérennisation : entre 500 € et 2 000 €, versée afin d’inciter l’entreprise à conserver un salarié suite à son contrat d’apprentissage

Tous les détails de ces aides sur le site de l'Agefiph


Service d’accompagnement 

 

Aides à la compensation

Les aides à la compensation comprennent les aides au tutorat, la prestation ponctuelle spécifique, l'étude préalable à l'adaptation des situations de travail, l'aide à l’aménagement de situation de travail.

Consulter ces aides


Les aides sont mobilisables directement par la personne, l’entreprise, ou via un conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou Mission locale.

Pour tout contact avec l'Agefiph, 0800 11 10 09 ou limousin@agefiph.asso.fr