Réforme de la taxe professionnelle - Le 29/03/2010
18h-19h30 : présentation de la CET, une contribution pour deux cotisations :
> La cotisation foncière des entreprises (CFE), une taxe professionnelle limitée aux éléments fonciers (caractéristiques, champ d'application, assiette : détermination de la valeur locative, paiement)
> La cotisation sur la valeur ajoutée des Entreprises (CVAE), une rémanence de la cotisation minimale sur la valeur ajoutée (caractéristiques, champ d'application, assiette : nouvelle valeur ajoutée, taux, paiement)
> Réductions et exonérations applicables à la CET,
> Gagnants ou perdants ? : Dégrèvement temporaire de CET pour écrêtement des pertes, exemples pratiques
Intervenant : Fabien HAYS – Avocat – FIDAL Limoges
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Lieu : Salle des Congrès - Esplanade du Châtelard- St Junien
Conditions de participation : Inscription gratuite
Type : réunion d'information
Contact
Françoise Burguet
Tél. : 05.55.03.35.70
E-mail : pepiniereentreprises-stjunien@wanadoo.fr
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