Taxe d'apprentissage : ce qui change en 2015

Votre entreprise va verser sa taxe d'apprentissage avant le 28 février. En 2015, une réforme est mise en place qui a pour objectif de développer l’alternance (500 000 apprentis d’ici 2017) et de rendre plus efficace et simple le dispositif de collecte de la taxe d’apprentissage en fléchant en particulier une part plus importante de la taxe d’apprentissage vers les formations en apprentissage.

 

 

 

Ce qui change !

 

  • Une taxe d’apprentissage qui se scinde en 3 fractions:
    • fraction « régionale » allouée aux régions pour le financement de l’apprentissage, 
    • fraction « quota » au bénéfice des Centres de formation d'apprenti, 
    • fraction « hors quota », en faveur des formations techniques et professionnelles à temps plein et par dérogation possibilité limitée de financer le coût de formation des formations au CFA
 
  • Une affectation, par les entreprises (+ de 250 salariés), de la Contibution supplémentaire de l'apprentissage aux centres de formation d’apprentis (CFA) et aux sections d’apprentissage (SA).

 

Tous les détails de la réforme

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