Evolution dans le calcul des salaires des apprentis

Le salaire minimum des apprentis est actuellement fixé en pourcentage du SMIC et varie en fonction de leur âge d'entrée en première année d'apprentissage, jusqu'à la troisième année.

Ainsi, pour les apprentis âgés de 21 ans et plus, le salaire minimum est de (C. trav., art. D. 6222-26)  :

  • 53 % du SMIC correspondant à l'emploi occupé pendant la 1re année d'apprentissage, 
  • 61 %  du SMIC pendant la 2e année d'apprentissage
  • 78 % du SMIC pendant la 3e année d'apprentissage
 

Par un décret n° 2016-510 du 25 avril 2016 et à partir du 1er juillet 2016, le calcul du salaire minimum des apprentis est précisé et prend en compte l'existence de stipulations conventionnelles plus favorables.

Pour les apprentis de 21 ans et plus, si le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé par l'apprenti est supérieur au SMIC, le pourcentage de 53, 61 ou 78 % est pratiqué par référence à ce minimum conventionnel, et non pas sur la base du SMIC.

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