REACH 2018 : ne ratez pas l’échéance du 31 mai 2018

Votre entreprise produit ou importe des substances chimiques ? Vous devez les faire enregistrer dès lors ou vous produisez ou importez plus d'1 tonne par an. C'est le règlement Reach que vous devez respecter.

 

Le Réglement Reach, c'est quoi ?

Le règlement européen REACH (enRegistrement, Evaluation Autorisation et restriction des produits CHimiques) est applicable depuis le 1er juin 2007.

Il a été adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques.

Selon ce règlement, les substances chimiques produites ou importées dans l'Espace Economique Européen (EEE) à partir de 1 tonne/an (et non exemptées) doivent être enregistrées auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA: European CHemicals Agency).


Est-ce que je suis un importateur ?

Au titre de Reach, les importateurs ont les mêmes obligations que les fabricants.

  • Vous êtes un importateur si vous achetez une (ou des) substance(s) chimique(s) seule(s) ou dans un mélange directement auprès d'un fournisseur établi en dehors de l'EEE et l'introduisez sur le territoire de l'EEE.
    Dans ce cas, vous devez enregistrer cette(s) substance(s) chimique(s).
 

Lorsque vous importez des mélanges, les exigences s'appliquent à chaque substance contenue dans le mélange et l’obligation d’enregistrement est applicable dès lors que l’une des substances contenue dans votre mélange est présente au total à plus d’une tonne par an.

 

  • Vous n’avez pas le statut d’un importateur si votre fournisseur a nommé un «représentant exclusif» établi dans l'EEE pour enregistrer la substance, vous êtes alors considéré comme un utilisateur en aval au titre de REACH. Dans ce cas, vous n'êtes pas tenu d'enregistrer la ou les substance(s) chimique(s) que vous lui achetez.

Vous êtes cependant responsable de la transmission de l'information sur la ou les substance(s) chimique(s) envers votre fournisseur et vis-à-vis de vos clients.

 

Que se passe t-il après le 31 mai 2018 ?

L'échéance de 2018 sera la dernière pour les substances chimiques existantes.

Après cette date, il ne sera plus possible de fabriquer ou de mettre sur le marché européen des substances produites ou importées à plus d'une tonne par an, si elles n'ont pas été enregistrées au préalable (selon le principe édicté par REACH "pas de données, pas de marché").

 

Plus d’informations sur le site de l'Ineris 


Pour tout savoir sur les évolutions, participez à la réunion d'info sur la veille réglementaire dans l'environnement qui aura lieu le jeudi 15 mars de 14h à 16h à la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne. En savoir plus et s'inscrire

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