Propriété industrielle : dessins et modèles se déposent en ligne

Brevets et marques sont souvent à l’origine du succès commercial d’un objet, mais pas seulement. Son apparence est, elle aussi, stratégique : elle différencie le produit de ses concurrents et séduit les acheteurs. Elle peut donc être source d’investissement humain et financier particuliers de la part de l’entreprise qui a, alors, tout intérêt à protéger son modèle.

 

L’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) propose, sur son site, un outil simple et rapide qui permet de déposer le dessin ou modèle en ligne sous forme de croquis ou photos. Ce dernier est alors protégé pendant cinq ans, renouvelable jusqu’à 25 ans.

 

Cet outil a l’avantage d’être disponible 24h/24 et 7j/7 et bénéficie d’une aide qui vous guide étape par étape : du premier formulaire à compléter jusqu’au paiement des redevances en ligne en passant par l’attribution immédiate d’une date et d’un numéro national de dépôt.

 

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