Nouvelle liste anti-démarchage téléphonique à partir du 1er juin

A partir du 1er juin 2016, les entreprises faisant du démarchage téléphonique devront consulter la liste d'opposition gérée par la société OpposeTel, à laquelle elles devront payer une redevance.

 

Comment va fonctionner OpposeTel ?

  • Les particuliers, mais pas les entreprises, peuvent s'inscrire sur une liste d'opposition pour ne pas être démarchés par téléphone.
  • Les entreprises devront respecter la liste d'opposition à compter du 1er juin 2016.
  • Les entreprises qui démarchent par téléphone devront informer les particuliers de l'existence de la liste d'opposition et devront payer une redevance pour financer la gestion de cette liste.
  • La règlementation est assortie d’amendes administratives allant jusqu’à 75 000€.

 

Pour en savoir plus , consulter le site service public

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