Aides financières pour le traitement des déchets dangereux des entreprises

Les agences de l’eau aident financièrement les PME/PMI à collecter les déchets dangereux pour l’eau afin de réduire à la source les émissions polluantes dispersées sur les territoires.

Les taux d’intervention et les conditions d’éligibilité varient selon l’agence de l’eau dont dépend le territoire. 
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  • Aides financières Agence de l’eau Loire Bretagne

Sur ce territoire, les entreprises éligibles sont des entreprises de moins de 50 salariés, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 M€ et devant respecter les critères d’indépendance vis-à-vis d’un groupe (capital détenu à moins de 25%).

Le taux d’intervention est de 40% du coût global de la collecte des déchets dangereux dans la limite de 7 t/an et par site.
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  • Aides financières Agence de l’eau Adour Garonne

Sur ce territoire (quelques communes du Sud de la Haute-Vienne), les entreprises éligibles sont les PME/PMI (1) au sens de la définition européenne. Le taux d’intervention est de 35% du coût global de la collecte des déchets dangereux dans la limite de 10 t/an et par site.

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(1) - pour tous sites confondus, entreprise ayant un effectif de moins de 250 personnes, un chiffre d'affaires < 50 M€/an ou un bilan < 43 M€/an, et respectant le critère d'indépendance soit maximum 25 % des actions ou des pouvoirs détenus par une ou plusieurs entreprises non PME.

 

Pour pouvoir bénéficier de ces aides, les entreprises doivent faire appel à des prestataires conventionnés. 
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