Loi El Khomri : temps de travail

La loi El Khomri du 8 août 2016 (J.O. du 9 août 2016) intervient dans plusieurs domaines du droit du travail et a un impact pour les entreprises.


La CCI de Limoges et de la Haute-Vienne vous propose de décrypter les points principaux de cette loi en 4 volets au cours des prochaines semaines.

 

Deuxième volet de l'analyse : les principales dispositions concernant le temps de travail

 

L'analyse du spécialiste

  • La durée maximale de travail hebdomadaire ne pourra dépasser 48 heures par accord collectif ; mais une dérogation sur une durée limitée pourra être accordée dans la limite de 60 heures maximum, en cas de circonstances exceptionnelles et sous réserve d’une autorisation par l’Inspection du travail.

  • Les heures supplémentaires pourront être rémunérées à un taux moindre, par simple accord d'entreprise, sans pour autant descendre en dessous de 10% ; elles pourront être décomptées sur une période de 7 jours consécutifs si une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche le prévoit, et non plus sur la semaine civile (du lundi 00h00 au dimanche 24h00).
     
  • Il sera possible, par accord d’entreprise, de moduler le temps de travail sur une période supérieure à un an, sous réserve d’un accord de branche, et sans pouvoir aller au-delà de trois ans.
     
  • Les TPE-PME pourront moduler le temps de travail sur une période allant jusqu’à 9 semaines ; elles pourront également être couvertes par des « accords types » conclus au niveau des branches qu’elles pourront décliner directement à leur niveau pour bénéficier de souplesses supplémentaires, comme le forfait-jours ou encore la modulation du temps de travail sur longue durée.
     
  • Un accord négocié au sein de l’entreprise pourra déroger à un accord de branche en matière de majoration des heures supplémentaires, temps de travail, congés.
 
Prochain volet : Egalité hommes-femmes

 

L'accompagnement de la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne

Le respect de la réglementation sociale, le suivi des des évolutions légales sont des enjeux majeurs pour les entreprises, pouvant entraîner des conséquences juridiques et financières parfois lourdes pour l’entreprise en cas de manquement.

 

Pour vous accompagner dans ces changements, la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne vous propose des solutions  dont le coût est intégralement pris en charge :

 

  • l’information sociale au quotidien : une réponse fiable et immédiate sur simple appel téléphonique ou par mail, pour vous accompagner en matière de réglementation sociale (en recrutement ou toute question liée à la gestion quotidienne de votre personnel)
  • l’accompagnement approfondi : une analyse personnalisée de vos pratiques dans les domaines liés au recrutement, la formation, la gestion des compétences, le management, les relations sociales, les affichages et registres obligatoires…

 

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