L'évolution du code des douanes

Le Code des douanes de l'Union (CDU) et ses dispositions d'application ont remplacé l'ancien Code des douanes Communautaire (CDC), le 1er mai 2016.

Le nouveau code a pour objectifs de:

  • Adapter la législation douanière européenne aux évolutions du commerce international. 
  • Faciliter les échanges et optimiser les contrôles
  • Moderniser et simplifier les procédures douanières, notamment en érigeant en règle la dématérialisation (article 6§1 du CDU) 


Concrètement, les évolutions portent sur : 

  • De nouvelles opportunités en matière d’avant dédouanement
  • Une gestion plus harmonisée des renseignements contraignants
  • Une refonte et une simplification des régimes suspensifs et économiques qui deviennent des « régimes particuliers » 
  • Des évolutions en matière de garantie
  • Une dématérialisation des échanges (déclarations, demandes, décisions...)
  • Le statut douanier, clé du nouveau CDU : l'opérateur économique agréé OEA


Un calendrier de mise en place

Une période transitoire de trois ans est mise en place depuis le 1er mai 2016 afin de permettre à toutes les autorisations douanières délivrées sur la base du Code des douanes communautaires et des dispositions d'applications communautaires, d’être maintenues au 1er mai 2016 et d’être progressivement réévaluées jusqu’au 1er mai 2019.


Télécharger le PDF présenté le 13 octobre 2016 à la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne par la Direction régionale des Douanes et Droits Indirects de Poitiers

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