Le guichet unique pour simplifier la vie des chefs d'entreprise

Votre centre de formalités des entreprises (CFE) devient guichet unique. Véritable intermédiaire entre les entreprises et les autorités compétentes, le guichet unique prend en charge les demandes d'autorisation ou déclarations préalables des entreprises pour les activités réglementées. 

 

Les avantages du guichet unique

  • La simplification administrative : la personne constitue un dossier unique, dans un lieu unique, avec un interlocuteur unique. 
  • L’information des entreprises : la personne s’adressant au Guichet unique a la possibilité d’obtenir toutes les informations utiles à l’exercice de son activité. 
  • La dématérialisation des procédures : la personne peut accomplir l’ensemble de ses formalités par voie électronique (certaines activités seulement). 


Les demandes d'autorisation concernées

Votre CFE est habilité à recevoir, outre les formalités traditionnelles, les demandes d’autorisations nécessaires à l’exercice d’activités réglementées : 

  • demande de carte professionnelle, 
  • inscription à un registre, 
  • demande d’agrément, 
  • demande de licence, 
  • déclaration d’existence… 


Le rôle du Guichet unique

  • mission d’information sur l’ensemble des activités réglementées, 
  • prise en charge des demandes d’autorisations administratives concomitantes à une demande d’immatriculation au Registre du Commerce et de Sociétés, 
  • contrôle de forme et de complétude des dossiers, 
  • transmission de l’ensemble des pièces aux organismes destinataires.
 

En savoir plus sur le guichet unique de la CCI

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