Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage

Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises qui emploient des apprentis en première année de leur cycle de formation peuvent bénéficier du dispositif du crédit d'impôt apprentissage.

 

Ce crédit d'impôt est attribué aux entreprises employant des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle d’un niveau inférieur ou égal à bac + 2 (niveau III).

 

Certaines catégories d'apprentis ouvrent droit au crédit d'impôt quel que soit le diplôme préparé :

  • apprentis bénéficiant d’un accompagnement personnalisé et renforcé
  • apprentis reconnus comme travailleurs handicapés
  • apprentis employés par une entreprise portant le label "Entreprise du patrimoine vivant"
  • apprentis dont le contrat d'apprentissage est signé à l'issue d'un contrat de volontariat pour l'insertion 

 

En savoir plus sur cette disposition

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