Aide à l’apprentissage dans les entreprises de moins de 250 salariés

Une nouvelle aide au recrutement d’apprentis par les entreprises de moins de 250 salariés s’applique au titre des contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er juillet 2014. Cette aide d’au moins 1 000 € sera accordée pour l’embauche d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire.

 

Critères pour prétendre à cette aide

Plus précisément, elle sera réservée aux entreprises justifiant, à la date de conclusion du contrat :

  • soit ne pas avoir employé d’apprentis en contrat d’apprentissage ou en période d’apprentissage dans l’établissement du lieu de travail de l’apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédente ;
     
  • soit, si l’établissement emploie déjà un ou des apprentis (dont le ou les contrat (s) sont en cours au-delà de la période de deux mois durant laquelle le contrat d’apprentissage peut être rompu librement), disposer, avec le recrutement du nouvel apprenti, d’un nombre de contrats d’apprentissage supérieur à celui recensé au 1er janvier de l’année en cours.
 

Une condition supplémentaire s’appliquera à compter du 1er juillet 2015 conformément aux engagements du Pacte de responsabilité : pour se voir verser l’aide l’entreprise devra être couverte par un accord de branche comportant des engagements qualitatifs et quantitatifs en matière de développement de l’apprentissage, notamment des objectifs chiffrés en matière d’embauche d’apprentis.

 

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