Accessibilité : dernière ligne droite pour être en conformité

L'accessibilité des établissements recevant du public restent un enjeu pour tous les commerces, hôteliers et restaurateurs en particulier. Si votre établissement n'est pas accessible, l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) est obligatoire. Le projet Ad'ap doit être déposé au plus tard le 27 septembre 2015. Il doit être validé par la mairie et le préfet. 

 

Si vous avez un établissement à vocation touristique, ce guide, publié par Atout France vous aidera à constituer au mieux votre demande d'approbation d'Agenda d’Accessibilité Programmée et à renseigner le formulaire Cerfa.


Ses annexes permettront de constituer au mieux les demandes d’approbation d’Agenda d’Accessibilité Programmée, avec notamment une aide au remplissage des Cerfa (en fonction des cas de figure), des éclairages sur les règles d’accessibilité applicables aux hôtels et aux restaurants de 5ème catégorie et un décryptage des motifs de dérogation pour, le cas échéant, déposer des demandes spécifiques.

Télécharger le guide 

 

La CCI de Limoges et de la Haute-Vienne accompagne toutes les entreprises recevant du public en mettant à leur disposition un auto diagnostic et un guide pratique pour évaluer l'accessibilité de leur établissement.

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