Qui sont les acheteurs publics locaux ?
Les services de l’Etat, les Établissements Publics administratifs : EPA tels que les hôpitaux, les universités, les musées ou encore les organismes consulaires, et les EPIC locaux, les collectivités locales et leurs regroupements : communautés de communes, communautés d’agglomérations… mais aussi certains organismes pas toujours faciles à identifier.
La CCI de Limoges et de la Haute-Vienne a réalisé à l'occasion d'un 5 à 7 Marchés publics un répertoire des acheteurs locaux téléchargeable sur ce site.
Où trouver les achats réalisés dans le cadre de marchés publics ?
Le code des marchés publics obligent les acheteurs à :
- publier les achats à venir, en fonction de leurs montants, sur des supports pouvant aller du bulletin communal à une publication dans le journal officiel de l’union européenne (JOUE)
Pour exemple, en ce qui concerne la CCI Limoges et l'Aéroport de Limoges consulter : Les prévisions d’achats
- se soumettre à des obligations de publicité a posteriori sur les marchés attribués. Chaque année, les acheteurs doivent publier une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom de leurs attributaires. Cette information parait sur le support laissé au choix de l’acheteur public qui souvent répond à cette obligation en publiant cette information sur son site internet
Consulter les marchés passés par la CCI de Limoges et l'Aéroport de Limoges en 2010
