Document unique d'évaluation des risques professionnels
L’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise.

Conformément aux différents textes européens et français, l'employeur a obligation de transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques depuis le décret du 05 novembre 01.
L'évaluation des risques se fonde sur :
- la connaissance des risques dans une approche globale,
- leur évaluation et l'adaptation permanentes des moyens techniques et organisationnels de prévention à mettre en place.

La participation des salariés et de leurs représentants est indispensable pour l'évaluation des risques
La réglementation ne prévoit aucun document « type » mais il doit nécessairement prendre la forme d’un support unique qui peut être aussi bien un document papier que numérique.

> Consulter la fiche pratique évaluation des risques professionels (format PDF)
 

> Document unique pour très petites entreprises

Les TPE ont besoin d’avoir un document simple avec un plan d’action. Il est important que les actions entreprises soient formalisées par écrit. Ce document répond à ses exigences. De plus une notice pratique décrit les différentes étapes étayés par des exemples. Ce document a été testé auprès de nombreuses entreprises : commerces, hôtel restaurant, sociétés de services, petites activités industrielles.
> Téléchargez la notice explicative TPE  (format PDF)
> Téléchargez le modèle à compléter (format PDF))
> Télécharger le modèle modifiable (format word)

 

Autres sources d’informations : INRS

> Evaluation des risques professionnels. Aide au repérage des risques dans les PME-PMI (ED 840-2011) et Questions- réponses sur le doucment unique (ED 887-2010) - Consulter le site

> Consulter le dossier sur le site de l'INRS